Sous-traitance des données

Accord de traitement des données (article 28 du RGPD) · Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Les parties

Le responsable du traitement est le professionnel (personne physique ou morale) titulaire d'un compte Mazkiri, ci-après « le Client ». Le sous-traitant est PROJET 520, SASU, SIREN 100 377 563, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, éditeur de Mazkiri, ci-après « Mazkiri ».

2. Objet, durée et finalité

Mazkiri traite, pour le compte du Client, les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service : transcription et classement des messages vocaux reçus, gestion des tâches et dossiers clients, prise de rendez-vous en ligne et questionnaires associés, appels et comptes rendus, dépôt de documents, envoi des e-mails de confirmation et de rappel. Mazkiri ne traite ces données que pour fournir le service au Client. Le présent accord dure aussi longtemps que le compte du Client.

3. Données et personnes concernées

• Personnes concernées : les clients, prospects, correspondants et collaborateurs du Client.
• Données : identité et coordonnées (nom, adresse mail, téléphone), contenu des messages vocaux transcrits, motifs et réponses aux questions de réservation, dates et heures de rendez-vous, transcriptions et comptes rendus d'appels, documents transmis, notes et tâches saisies par le Client.
• Données sensibles : le service n'est pas conçu pour traiter des données de santé, des numéros de sécurité sociale, des données bancaires ou d'autres catégories particulières de données. Le Client s'engage à ne pas en collecter par l'intermédiaire de Mazkiri, notamment dans ses questions de réservation.

4. Engagements de Mazkiri

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client ; l'utilisation du service et de ses réglages vaut instruction. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, Mazkiri en informe le Client.
• Garantir la confidentialité : seules les personnes habilitées de PROJET 520, tenues au secret, peuvent accéder aux données, et uniquement lorsque c'est nécessaire (assistance demandée par le Client, sécurité, obligation légale).
• Ne jamais utiliser les données du Client à d'autres fins : ni publicité, ni revente, ni entraînement de modèles d'intelligence artificielle.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l'annexe 2.
• Aider le Client à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition…) : le Client peut lui-même consulter, exporter et supprimer les données depuis le service ; Mazkiri transmet au Client toute demande qu'il reçoit directement.
• Aider le Client, dans la mesure du possible, pour ses analyses d'impact et ses échanges avec la CNIL.
• Notifier au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification.
• Mettre à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre des audits raisonnables, sur demande écrite et avec un préavis de 30 jours, aux frais du Client.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise Mazkiri à faire appel aux sous-traitants ultérieurs listés à l'annexe 1. Mazkiri impose à chacun des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent accord. Mazkiri informe le Client de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance (par e-mail ou dans l'application) ; le Client peut s'y opposer pour un motif sérieux et, à défaut d'accord, résilier son abonnement sans frais.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne par un sous-traitant ultérieur, le transfert est encadré par une décision d'adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durées et fin du contrat

• Enregistrements audio : supprimés dès leur transcription.
• Réponses aux questions de réservation : effacées de la réservation 30 jours après le rendez-vous ; une copie est placée dans le dossier client, sous la maîtrise du Client.
• Réservations : conservées 13 mois au plus.
• Autres données : conservées tant que le Client les garde dans son espace.

À la fermeture du compte, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours ; elles sont ensuite supprimées, ainsi que leurs copies, sauf obligation légale de conservation. Les sauvegardes techniques sont effacées au fil de leur rotation.

8. Engagements du Client

• Disposer d'une base légale pour les traitements qu'il confie à Mazkiri et informer les personnes concernées (par exemple : ses clients qui réservent en ligne, ses interlocuteurs lors d'un appel transcrit).
• Ne pas collecter de données sensibles par l'intermédiaire du service (section 3).
• Utiliser le service conformément aux conditions d'utilisation et aux règles de contenu.

Annexe 1 · Sous-traitants ultérieurs

• Google (Firebase) : authentification, base de données, notifications. Données hébergées dans l'Union européenne lorsque c'est possible.
• Cloudflare : hébergement, traitement des demandes, transcription, relais des appels, stockage des réservations, des images et des documents des dossiers.
• Microsoft (OneDrive) ou Google (Google Drive) : stockage des documents des dossiers, seulement si le professionnel relie son propre espace (il en reste alors le titulaire).
• Anthropic : analyse du texte des demandes et rédaction des comptes rendus.
• Cartesia, OpenAI : synthèse vocale, si la voix naturelle est activée.
• Brevo (France) : envoi des e-mails transactionnels.
• Stripe : paiements (abonnements, acomptes et paiements des rendez-vous).
• Google Maps Platform : recherche de lieux et trajets.

Annexe 2 · Mesures de sécurité

• Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des appels (chiffrement de bout en bout entre appareils).
• Cloisonnement : chaque compte n'accède qu'à ses propres données, contrôlé par des règles d'accès côté serveur.
• Clés d'accès aux outils connectés chiffrées ; secrets techniques stockés dans des coffres dédiés.
• Accès d'administration protégé par clé de sécurité matérielle et journalisé.
• Suppression de l'audio dès la transcription ; minimisation et durées de conservation limitées (section 7).
• Limitation des abus (quotas, compteurs anti-abus) et modération des contenus publics.

Contact : [email protected]